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Nouveautés // Saison 2017-2018

3 avril 2017 - 13:00

Réunie le 17 Mars à Paris, l'Assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical.

  • Règlement disciplinaire
  • Certificat médical valable 3 ans
  • Dématérialisation des licences

 


# REGLEMENT DISCIPLINAIRE

Les principales modifications concernent d'abord la réduction de plusieurs délais :
* Délai de convocation passe de 15 à 7 jours ;
* Délai d'appel est ramené de 10 à 7 jours ;
* Délai maximum pour statuer sont réduits à 10 semaines en 1ère instance (contre 3 mois auparavant) et à 4 mois en appel (au lieu de 6) ;
* Délai pour rendre le rapport d'instruction descend à 6 semaines (contre 2 mois jusqu'ici).

Enfin, certaines règles de procédure ont été modifiées. Il sera désormais possible de transmettre des actes de procédure par courrier électronique, convocation et notification de décisions notamment.

Dans le même temps, le barème disciplinaire a été simplifié. Certaines infractions ont été précisées afin de correspondre davantage au comportement visé et d'autres ont été introduites, comme celles commises via les réseaux sociaux.


# LE CERTIFICAT MEDICAL VALABLE 3 ANS

Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l'obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu'une fois tous les 3 ans au lieu de devoir être renouveler chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives. Cette mesure prendra effet le 1er JUIN 2017.


# DEMARTERIALISATION DES LICENCES


La saison prochaine verra aussi la fin des licences imprimées, celles-ci devenant dématérialisées et consultables à tout moment via Footclubs Compagnon.


En savoir plus sur http://foot63.fff.fr/cg/0904//www/accueil/2205892.shtml#oBsoUO017ycwtmzP.99

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